Conditions générales de vente – MIKENHA-MKH
Article 1 – Identité du vendeur
Nom commercial : MIKENHA-MKH
Entrepreneuse individuelle : Linda Abomo
Adresse professionnelle : 22600 Saint -Caradec
Numéro SIRET : 104 196 563 00019
E-mail : lin.abomo@laposte.net
Téléphone : 06 22 81 61 02
Article 2 – Objet et acceptation des CGV
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de sacs, accessoires et créations artisanales proposées par MIKENHA-MKH.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
Article 3 – Caractéristiques des créations
Les principales caractéristiques, dimensions, couleurs, matières et prix sont indiqués sur chaque fiche produit.
Les créations MIKENHA-MKH étant réalisées artisanalement, de légères variations de forme, de dimensions, de couleur ou de finition peuvent exister. Ces particularités témoignent du caractère fait main de chaque pièce et ne constituent pas nécessairement un défaut.
Article 4 – Commandes
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter, vérifie son panier et fournit les informations nécessaires à la livraison.
Avant le paiement, il peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs de sa commande.
La commande devient définitive après :
la validation du panier ;
l’acceptation des présentes CGV ;
la validation du paiement ;
l’envoi d’un e-mail de confirmation.
MIKENHA-MKH peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, d’informations incomplètes, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site MIKENHA-MKH sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf indication contraire. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
MIKENHA-MKH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.
En cas de modification du taux de TVA, MIKENHA-MKH pourra répercuter cette modification sur les prix conformément à la réglementation applicable.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes proposés sur le site.
La commande est mise en préparation après confirmation du paiement. En cas de virement bancaire, elle peut être réservée pendant 5 jours dans l’attente de la réception des fonds.
Article 7 – Disponibilité
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, MIKENHA-MKH prévient le client et lui propose, selon la situation :
un remboursement ;
un échange ;
une création équivalente ;
ou un nouveau délai de fabrication accepté par le client.
Article 8 – Fabrication et personnalisation
Pour les créations réalisées sur commande, le délai de fabrication estimatif est communiqué avant ou lors de la commande.
Le client doit vérifier attentivement ses choix de couleurs, dimensions, anses, doublures, inscriptions et autres options de personnalisation.
Une fois la fabrication commencée, toute modification reste soumise à l’accord de MIKENHA-MKH et peut entraîner un supplément de prix ou un délai supplémentaire.
Article 9 – Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :
Article disponible en stock : expédition sous 2 à 4 jours ouvrés.
Création réalisée sur commande : fabrication généralement sous 7 à 14 jours ouvrés, selon le modèle.
Acheminement en France métropolitaine : généralement 2 à 5 jours ouvrés après l’expédition.
Ces délais peuvent être prolongés pendant les périodes chargées ou pour certaines créations complexes. Le client en est alors informé.
MIKENHA-MKH ne peut être tenue responsable d’un retard dû à une adresse incorrecte, à l’absence du destinataire, au transporteur ou à un événement extérieur imprévisible.
Le client doit vérifier l’état du colis à sa réception. En cas de colis endommagé ou de produit détérioré, il doit prendre des photographies et contacter rapidement MIKENHA-MKH.
Article 10 – Droit de rétractation
Pour les articles standards achetés à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer MIKENHA-MKH de sa décision par une déclaration claire ou au moyen du formulaire présenté à la fin des présentes CGV.
Après avoir signalé sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner l’article.
Le produit doit être retourné :
non utilisé et non porté ;
propre et complet ;
dans son état et son emballage d’origine ;
suffisamment protégé pour le transport.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf erreur de MIKENHA-MKH ou produit défectueux.
Le remboursement est effectué conformément aux délais légaux, après récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition. MIKENHA-MKH peut appliquer une décote lorsque l’article a subi des manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Article 11 – Créations personnalisées
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.
Cela peut notamment concerner un sac fabriqué avec une combinaison particulière demandée par le client : dimensions spécifiques, prénom, inscription, couleurs, doublure, anses ou finitions personnalisées.
Un article simplement fabriqué après la commande, mais sans personnalisation particulière, n’est pas automatiquement exclu du droit de rétractation.
En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le client conserve ses garanties légales.
Article 12 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter MIKENHA-MKH en fournissant son numéro de commande, une description du problème et des photographies.
L’usure normale, le non-respect des conseils d’entretien, les taches, l’accrochage des mailles, la surcharge du sac ou une mauvaise utilisation ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 13 – Entretien et utilisation
Les créations MIKENHA-MKH doivent être entretenues conformément aux conseils fournis avec le produit ou publiés sur le site.
Il est notamment recommandé :
d’éviter le lavage en machine, sauf indication contraire ;
de nettoyer délicatement à la main ;
de ne pas utiliser de produit agressif ;
d’éviter de surcharger le sac ;
de le conserver à l’abri de l’humidité et de la lumière directe.
MIKENHA-MKH ne peut être tenue responsable d’une dégradation provoquée par un entretien ou une utilisation inadaptés.
Article 14 – Responsabilité
MIKENHA-MKH ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’une modification du produit par le client.
Sa responsabilité ne pourra pas davantage être engagée en cas de force majeure ou d’événement extérieur empêchant temporairement l’exécution de la commande.
Article 15 – Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer la relation client et respecter les obligations comptables et légales.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou, lorsque la loi le permet, l’effacement de ses données en écrivant à :lin.abomo@laposte.net
Les modalités complètes doivent également figurer dans la politique de confidentialité du site.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, modèles, créations, noms de collections, logos et éléments visuels appartenant à MIKENHA-MKH ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
L’achat d’une création ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Article 17 – Réclamations
Toute réclamation doit d’abord être adressée à MIKENHA-MKH :E-mail : lin.abomo@laposte.net
Adresse : 22600 St -Caradec
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le consommateur pourra saisir le médiateur compétent ou la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Formulaire de rétractation
À envoyer uniquement si le client souhaite se rétracter d’une commande éligible :
À l’attention de MIKENHA-MKH : Lin.abomo@laposte.net
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi postal :